Financements

NOUVEAU : A partir d'avril 2022, les saisies de dossier FAST se feront directement en ligne par le lien suivant :

Chères et Chers Maires,

Nous restons cependant à votre disposition si vous avez besoin d'aide ou que vous rencontrez des problématiques de saisies.

notice_-_portail_des_aides_departementales_du_lot_-_fast.pdf

FAST : Fonds d'Aide aux Solidarités Territoriales

  • Objectif du FAST :

Le FAST est l’outil financier du Département en matière de solidarités territoriales. Il intervient dans la majorité des projets portés par les communes ou intercommunalités à un taux pivot de 15 % qui peut être modulé de + ou – 5 % en fonction de l’effort fiscal. Par ailleurs, certains projets dits PID (projets d’intérêt départemental) peuvent bénéficier d’une majoration de 10 % permettant ainsi d’atteindre 30 % de subvention maximum. Actuellement, les PID sont principalement axés sur la transition énergétique.

  • Principales dispositions du FAST ( novembre 2021 )

  1. Le FAST est un fonds unique qui regroupe toutes les aides départementales à l’investissement en faveur des collectivités pour financer leurs projets : toutes les communes ainsi que les groupements de collectivités du Lot peuvent en bénéficier ;

  2. Trois types de projet bénéficient du soutien financier au titre du FAST : les microprojets, les projets structurants et les projets d’intérêt départemental ;

  3. Le taux de subvention est modulé selon la valeur de l’effort fiscal des maîtres d’ouvrage bénéficiaires ;

  4. Un plancher et un plafond de dépenses éligibles pour les microprojets ;

  5. Un plancher de dépenses éligibles pour les projets structurants et les projets d’intérêt départemental ;

  6. Une participation minimale du maître d’ouvrage de 20 % du montant des financements publics ;

  7. L'inscription du projet dans une logique de développement durable ;

  8. Pour les aides au titre du FAST supérieures ou égales à 50 000 €, le maître d’ouvrage devra respecter les clauses d’insertion-conditionnalité telles que définies par le règlement budgétaire et financier du Département ;

  9. Les opérations relatives au patrimoine remarquable, aux monuments historiques, à la gestion de l'eau, au logement et aux maisons de santé pluriprofessionnelles relèvent également du FAST.

Bilan Canton de Gourdon :

  • Commision Permanente du 29 novembre 2021 :

pour la commune de Saint-Projet ; Logement PALULOS : FAST = 9 000 euros

Tableau d'aide FAST validé en commission permanente ( tout le département ) :

  • Commission Permanente du 16 juillet 2021:

  • Commission Permanente du 18 octobre 2021

Patrimoine


Education

novembre 2021 :

  • 875 euros section Escalade Léo Ferré de Gourdon

  • 1 640 euros section EPS de Gourdon

  • 800 euros section EPS de Salviac

janvier 2022: attribution de 1960 euros de subvention exceptionnelle demandée par les enseignants d'EPS du collège de GOURDON pour transporter les élèves au gymnase intercommunal du VIGAN.

Sports